Intervention de Philippe Dunoyer

La question est consubstantielle à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et l'exercice du droit à l'autodétermination devra faire l'objet de discussions dans la perspective d'un accord que nous sommes nombreux à vouloir.

L'amendement excède toutefois l'objet du texte, qui ne porte que sur le dégel du corps électoral, en proposant d'une manière un peu abrupte d'inscrire dans nos débats l'émancipation – terme qui ne me paraît du reste pas être le plus approprié. Le droit à l'autodétermination future soulève de nombreuses questions – faudra-t-il se fixer sur une question binaire ou sur un projet, faudra-t-il des majorités qualifiées ? Ce sera tout l'objet de nos discussions, et l'on ne saurait se satisfaire de l'annonce de référendums sur une trajectoire d'émancipation. En outre, le Gouvernement a d'emblée bien précisé que la seule question qui devait être abordée était celle du dégel du corps électoral, afin de ne pas aller au-delà de ce qui a été annoncé aux acteurs politiques calédoniens.