Intervention de Bastien Lachaud

La Nouvelle-Calédonie est dans un processus de décolonisation reconnu par l'Organisation des Nations unies et par le peuple français. La question du corps électoral pour les élections territoriales ne peut être comprise en dehors de ce cadre, parce que le droit à l'autodétermination des peuples doit être garanti. Les conditions d'organisation du troisième référendum ont été contraires au principe d'émancipation prévue par l'accord de Nouméa. Peut-on considérer valable le vote d'autodétermination d'un peuple en l'absence même de ce peuple ?

Le projet de loi qui nous est soumis est un nouveau coup de force du Gouvernement, qui sape les conditions d'une discussion apaisée sur l'avenir institutionnel du territoire. C'est totalement irresponsable, parce que le Gouvernement attise les braises d'un incendie que personne ne souhaite et qui nous ferait revenir quarante ans en arrière.

Après le maintien du troisième référendum et la nomination d'une loyaliste au Gouvernement, ce dernier sort, une nouvelle fois, du rôle impartial qu'il devrait tenir en prenant fait et cause pour les non-indépendantistes. Ce projet de loi est un outil utilisé par l'État pour établir un rapport de force au détriment des tenants de l'indépendance.

Nous demandons donc, avec cet amendement, que le processus d'émancipation de la Nouvelle-Calédonie soit garanti par la tenue d'un référendum dont le contenu doit être déterminé par un accord des parties prenantes, dans l'esprit de paix et de consensus de la poignée de main. C'est là l'enjeu de notre débat parlementaire mais, alors que nous devons réaffirmer la primauté d'un accord des parties, le projet de loi constitutionnelle va à l'encontre de cet objectif.