Intervention de Gérald Darmanin

Non, car je parle des citoyens français. Je soutiens le vote des nationaux à toutes les élections et je suis opposé à l'inscription des étrangers sur les listes électorales municipales.

Vous avez parlé de proportion de personnes autochtones ; pour ma part, je me refuse à toute essentialisation et je n'aborde pas la question du droit de vote aux élections locales sous l'angle de la couleur de peau ou de l'origine ethnique. Monsieur Ghomi, je vous remercie d'avoir souligné le fait que de nombreux Kanaks étaient opposés à l'indépendance quand de nombreux Caldoches, ou Blancs, ou Européens soutiennent cette dernière.

Monsieur Acquaviva, vous pensez nécessaire l'obtention d'un consensus général sur les questions institutionnelles. Je m'étonne de cette position, contraire à celle que vous avez défendue lors du débat sur l'évolution du cadre constitutionnel corse. En effet, les représentants du camp nationaliste, auquel vous appartenez, n'ont cessé de m'expliquer qu'il fallait se plier au fait politique majoritaire en Corse ; or, en Nouvelle-Calédonie, les trois référendums ont repoussé la perspective de l'indépendance et ont validé le maintien du territoire calédonien dans la République française, fait majoritaire renforcé par l'élection de deux députés, MM. Dunoyer et Metzdorf, opposés à l'indépendance. Pourquoi ne devrions-nous pas nous plier à ce fait majoritaire ? Il n'y a pas de consensus total en Nouvelle-Calédonie, non plus qu'en Corse ; pourtant, le Gouvernement s'est rangé derrière M. Gilles Simeoni lorsque celui-ci a refusé qu'une minorité décide de l'avenir institutionnel de la Corse. Pourquoi en irait-il différemment en Nouvelle-Calédonie ?

Vous voulez, comme Mme Regol, prendre du temps ; nous sommes d'accord avec cette demande, mais aucun de vous ne propose une solution au problème auquel nous sommes confrontés. En cas d'absence d'accord, jusqu'à quand devons-nous repousser les élections ? Les Néo-Calédoniens pourront-ils un jour participer à des scrutins locaux ? Si des élections sont organisées, sur quelle base convoquons-nous les électeurs ? Le Conseil d'État a affirmé qu'il n'était pas possible d'organiser des élections sur le fondement des listes électorales actuelles, monsieur Delaporte.

Vous avez évoqué Ouvéa, madame Regol ; laissez-moi vous dire que je trouve le parallèle pour le moins excessif. Les indépendantistes ont proposé que le corps électoral soit constitué des personnes nées en Nouvelle-Calédonie ou qui y résident depuis au moins dix ans et leurs représentants Roch Wamytan et Victor Tutugoro ont signé un protocole d'accord, que je vous ai transmis par le biais du groupe de contact ; nous sommes donc très loin du drame d'Ouvéa, au cours duquel des personnes ont perdu la vie. Que feriez-vous à notre place ? Organiseriez-vous des élections que vous savez illégales ? Prolongeriez-vous éternellement les mandats des élus provinciaux et du Congrès ? C'est peut-être la fonction de l'opposition de critiquer le Gouvernement sans rien proposer de concret ; néanmoins, ma responsabilité est de tenter de trouver la voie du consensus et du compromis – encore faut-il être au moins deux autour de la table. Le rapporteur a justement rappelé les efforts consentis par le Président de la République et le Gouvernement, qui ont pris des positions contraires à celles de leurs alliés électoraux sur place.

Monsieur Gosselin, j'ignore ce qu'est une mission impartiale. Je ne vois aucun inconvénient à ce que le président du Sénat s'intéresse à ce dossier et souhaite y jouer un rôle, mais il a défendu le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République française, donc en quoi serait-il impartial ? Si de nouvelles personnes souhaitaient apporter leur pierre à l'édifice calédonien, je soutiendrais leur démarche, mais il me semble que l'État joue déjà le rôle de l'acteur impartial, puisqu'il a réuni autour de lui, quelles que soient les majorités, les parties prenantes. L'objectif est la paix publique, le retour de la démocratie et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, car tel est l'intérêt général de ce territoire et de la France.