Intervention de Philippe Gosselin

Mon groupe est attaché à l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à la France, confirmée par les référendums de 2018, 2020 et 2021.

Nous sommes arrivés au terme du processus issu des accords de Matignon et de Nouméa, qui visait à reconnaître les ombres et les lumières de l'histoire pour forger, enfin, un destin commun. Après de trop nombreux drames, il fallait « faire la paix », pour reprendre les mots de Michel Rocard, et aller de l'avant.

Si le processus prend fin, la méthode qui l'a guidé, elle, doit perdurer : la recherche permanente du consensus. Cette marque de fabrique, bâtie vaille que vaille, a toujours appartenu aux acteurs locaux. Le Parlement s'est contenté d'y jouer un rôle limité, celui de greffier des équilibres fragiles trouvés localement, même lorsque les accords avaient des conséquences pour l'ensemble de la nation. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie appartient d'abord aux habitants de ce territoire et dépendra des accords qu'ils concluront entre eux.

Trois référendums ont certes confirmé le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, mais aucun accord ne saurait exclure une communauté ou une autre. Égalité, vivre-ensemble, destin commun : quelles que soient les solutions juridiques retenues, ces principes sont plus que jamais d'actualité.

Les inquiétudes sont nombreuses. L'industrie du nickel est en grande difficulté. Elle fut longtemps la pierre angulaire de l'économie de l'île, mais a aussi suscité des fantasmes ; or la dure réalité se rappelle à nous. La démographie de l'île ne cesse par ailleurs de chuter, démentant les craintes, entretenues par certains, d'un peuplement exogène massif. Il faut y voir l'expression des inquiétudes d'une population qui se cherche.

Pour en revenir au projet de loi constitutionnelle, il n'est pas acceptable que près d'un électeur sur cinq soit exclu du vote aux élections provinciales et au Congrès. Les principes constitutionnels d'égalité et d'universalité du suffrage doivent s'imposer face à un régime dérogatoire qui devient de plus en plus attentatoire. Il est inenvisageable d'organiser de nouvelles élections provinciales sans dégel du corps électoral – le Conseil d'État ne dit pas autre chose. Fallait-il pour autant, comme le fait le projet de loi, décorréler ce sujet d'un accord plus large ? L'idéal aurait été que les parties concluent localement un accord, mais, malgré certains signaux faibles de part et d'autre, celui-ci se fait attendre. Les tensions sont exacerbées : le 13 avril, quelque 40 000 personnes ont défilé en deux cortèges opposés. C'est phénoménal ! À cela s'ajoutent des ingérences étrangères : après la Chine, l'Azerbaïdjan s'invite au grand jour, par opportunisme, ajoutant de la confusion et de l'instabilité à une situation déjà suffisamment tendue.

Qu'en conclure ? Un processus est enclenché et doit être mené à son terme. À l'Assemblée nationale comme au Congrès, les élus du groupe Les Républicains voteront donc en faveur du projet de loi constitutionnelle. Nous formons néanmoins le souhait qu'un accord soit conclu sur place ; il pourrait être facilité par la création d'une mission impartiale à laquelle l'Assemblée et le Sénat seraient associés. Accompagnons ce destin commun pour renouer avec la croissance économique et démographique, pour assurer le développement et l'avenir du territoire, mais aussi, et avant tout, pour restaurer la confiance en soi et en les autres.