Intervention de Quentin Bataillon

Conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 et au Règlement de l'Assemblée nationale, le rapport sera publié dans un délai de cinq jours, sauf décision contraire de l'Assemblée constituée en comité secret. Il ne doit pas être diffusé avant cette date, et c'est la raison pour laquelle le rapporteur et moi-même avons prévu des conférences de presse seulement à partir du mardi 14 mai.

Je remercie le rapporteur et l'ensemble des membres de la commission pour ces travaux et pour la solution inédite à laquelle nous avons abouti, qui repose sur l'intelligence collective.