Intervention de Quentin Bataillon

Nous pourrons tous ensuite expliquer que le rapport comprend les analyses du rapporteur et que les propositions sont différenciées. Nous pouvons faire appel à l'intelligence des lecteurs et des observateurs.

Pour que les choses soient claires, je précise avant le vote que les propositions, récapitulées dans le projet de rapport à partir de la page 189, comprendront une première liste de trente-huit propositions du rapporteur, puis une seconde liste de neuf de ses propositions à titre personnel. Cette dernière sera constituée par les propositions qui portent actuellement les numéros 8, 13, 15, 19, 21, 27, 29, 35 et 40 :

– « Interdire la diffusion de programmes jeunesse les matins avant l'école, ou à défaut, obliger les chaînes à afficher un message sanitaire de prévention durant l'intégralité des programmes concernés » ;

– « Assurer une source de financement dynamique, spécifique, universelle et progressive comme la contribution à l'audiovisuel public et préserver les identités des sociétés le composant en renonçant au projet de rapprochement au sein d'une même holding » ;

– « Dans les programmes des chaînes d'information, renoncer à la fonction d'éditorialiste, intrinsèquement liée à la presse écrite d'opinion, au profit d'experts disposant de compétences et titres pour analyser les faits » ;

– « Acter la fin de la TNT payante et prévoir la possibilité pour l'Arcom de ne pas réattribuer les cinq fréquences correspondantes » ;

– « Soumettre la délivrance de l'autorisation d'émettre sur la TNT à une redevance annuelle pour occupation du domaine public assise sur le chiffre d'affaires des éditeurs concernés »

– « Insérer dans les conventions des chaînes proposant des émissions d'information des garanties en matière d'indépendance des rédactions vis-à-vis des intérêts et des interventions de l'actionnaire, notamment en prévoyant l'agrément du directeur de la rédaction proposé par l'éditeur » ;

– « Élargir la composition du collège de l'Arcom en prévoyant d'y faire figurer deux députés de l'opposition » ;

– « Prévoir dans la loi du 20 septembre 1986 l'obligation pour les éditeurs de chaînes sur la TNT de respecter le principe de laïcité, incompatible avec la diffusion d'émissions à caractère religieux ; prévoir de faire respecter par l'Arcom le principe d'une réfutation des théories pseudo-scientifiques » ;

– « Attribuer à la rédaction des chaînes un droit d'opposition sur les décisions ayant des conséquences directes sur le contenu éditorial de l'information. »