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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Cette modification n'a pas d'effet sur le volume des commandes passées aux sociétés de cette filière.
La majorité présidentielle propose de retenir la suggestion de M. Echaniz. Le rapport comprendrait une première liste de trente-huit propositions du rapporteur, tandis que dans une seconde liste, neuf autres seraient identifiées comme des propositions à titre personnel du rapporteur.
Cela nous permettrait d'arriver à un compromis. Bien entendu, un avant-propos et les traditionnelles contributions pourront figurer dans le document final.
