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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Ne sont consultables que celles qui sont publiées avec le rapport, donc citées dans le rapport. Le reste, qui relève du régime du secret, est envoyé aux archives et ne sera pas consultable avant vingt-cinq ans.
