Intervention de Quentin Bataillon

S'agissant des documents, ceux qui sont cités dans le rapport seront rendus publics, mais ceux qui ont été demandés ne seront pas annexés – ils seront envoyés aux archives. Même si le rapport est adopté d'ailleurs, les 27 000 documents et autres conventions demandés à tel groupe ou institution ne seront pas publics. S'ils sont cités, ils seront de fait mentionnés dans les comptes rendus. En revanche, les documents de ce type ne sont jamais accessibles au public en tant que tels, ils sont envoyés aux archives, que le rapport soit ou non adopté.