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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Le deuxième alinéa de l'article 144-2 indique : « Le rapport adopté par une commission d'enquête est remis au Président de l'Assemblée. Le dépôt de ce rapport est publié au Journal officiel . »
