Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Quentin Bataillon
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Quentin Bataillon, président :Ce n'est pas un député ou un groupe qui fait le Règlement de l'Assemblée nationale, les administrateurs nous le rappellent. La validation du fond du rapport vaut publication.
