Intervention de Quentin Bataillon

C'est bien la proposition que j'ai faite : intégrer ces neuf propositions non pas au rapport lui-même, mais à la contribution du groupe La France insoumise. Nous voterions alors le rapport. C'est le compromis que nous avons proposé.

Soyons précis : aucune information factuelle issue de la commission d'enquête ne sera cachée à nos concitoyens. Les vidéos des auditions filmées resteront sur le site de l'Assemblée nationale. Une seule s'est déroulée à huis clos, et son compte rendu sera publié. L'ensemble des documents demandés par le rapporteur ne sont pas, eux, accessibles : ils ne sont de toute façon pas annexés au rapport. Mais le rapporteur peut les citer, comme il peut en parler aujourd'hui.

Nous nous sommes posés ces questions : nous ne sommes pas plus bêtes que d'autres, et nous n'avons pas moins envie de démocratie que d'autres. Mais le droit de tirage ne permet pas aux groupes de faire n'importe quoi : une fois votée, toute commission d'enquête est une commission d'enquête de l'Assemblée nationale et le rapporteur est bien celui de l'ensemble de la commission d'enquête et donc de l'ensemble de la représentation nationale. Oui, monsieur Guedj, la commission a délégué – c'est le mot juste – au rapporteur le soin de produire ce travail. Cela doit appeler à chercher un compromis pour rassembler une majorité. Il y a bien un vote, c'est la règle.

Nous avons fait deux propositions successives. Nous avons d'abord mentionné dix-neuf lignes rouges dont nous voulions parler, ce qui n'a pas été possible. Nous nous sommes ensuite concentrés sur les neuf propositions les plus inacceptables, en proposant de voter le rapport à condition qu'elles figurent seulement dans la contribution du groupe La France insoumise.

La commission d'enquête sert en effet à irriguer le débat public, mais tout ce qui va dans ce sens demeurera publié. Les quarante-sept propositions seront toutes publiques, puisqu'elles figureront au compte rendu. Ce n'est pas un sujet de communication. Mais nous ne pouvons pas valider le rapport tel qu'il est.

J'ajoute qu'il y a aussi de nombreuses pages du rapport avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord. Mais nous considérons qu'il s'agit des analyses du rapporteur.