Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 11h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

En tant que députés, nous souhaitons que soit estimée la valeur des fréquences TNT, dans lesquelles l'État a investi et espère encore, peut-être, un retour sur investissement. Il s'agit d'une mise à disposition du domaine public. Lorsqu'un industriel investit, il doit prendre en compte la valeur de cet investissement. Pouvons-nous avoir une certaine idée de la valeur économique annuelle que représente la mise à disposition de ces fréquences ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.