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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

Notre collègue Anne-Laure Blin, qui a dû partir, m'a demandé de vous poser la question suivante : par rapport aux demandes déposées, combien de nouveaux projets n'ont pas pu voir le jour à cause du zéro artificialisation nette (ZAN), de la lourdeur administrative ou des contestations formulées ?

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