Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 14h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl, président :

Vous avez beaucoup parlé de foncier, et je note d'ailleurs que vous êtes l'une des rares personnes auditionnées par cette commission d'enquête à avoir spontanément évoqué cette question à propos de l'accaparement et de l'artificialisation des terres. Une importante mesure structurelle prise par la France sous la précédente législature a été la mise en place du « zéro artificialisation nette ». Cette mesure est-elle perçue comme protectrice du monde agricole ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.