Intervention de Anne-Laure Blin

Notre commission d'enquête ne porte pas principalement sur ce qui sera l'objet du futur projet de loi d'orientation agricole. J'ai toutefois été surprise de découvrir que le Gouvernement faisait dépendre notre agriculture de la question environnementale, plaçant la transition écologique avant la pérennité de notre agriculture et la transmission des exploitations agricoles. Plutôt que d'inscrire la souveraineté alimentaire dans l'ordre juridique, il serait préférable d'indiquer clairement que les agriculteurs sont les premiers protecteurs de la biodiversité. La transition écologique fait partie intégrante de votre fonction, qui consiste à travailler la terre pour nourrir les humains.

S'agissant du poids des normes, pouvez-vous nous faire part de votre expérience de représentante syndicale agricole en la matière ? Les normes sont souvent contradictoires, incompréhensibles et parfois fort peu connues de l'administration comme des agriculteurs. Elles occupent pourtant une place de plus en plus importante dans notre corpus juridique.

Pour ma part, à la suite d'un travail que j'ai effectué sur les contrôles dans les exploitations agricoles, j'ai déposé une proposition de loi dont le Président de la République a repris une disposition, lors du Salon de l'agriculture, concernant le droit à l'erreur. Parler de simplification ne suffit pas : il faut accorder aux agriculteurs un droit à l'erreur fondé sur leur bonne foi, à charge pour l'administration d'apporter la preuve de leur mauvaise foi. J'espère que mes collègues de la majorité nous suivrons sur ce point, le Président de la République ayant lui-même reconnu que la loi qu'il avait voulue en 2018 excluait les agriculteurs du bénéfice de cette disposition, en particulier sur les questions environnementales.

J'aimerais également vous entendre sur le rôle des associations qui prennent position sur les projets des agriculteurs, notamment les réserves d'eau. Pouvez-vous nous faire part de votre expérience, étant entendu que nos principes juridiques reconnaissent un droit au recours ? Dans quelle mesure convient-il de sécuriser l'aval afin que les projets agricoles ne fassent pas l'objet de contestations permanentes et que les agriculteurs ne soient pas entravés dans leurs initiatives ?