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Intervention de Paul Christophe

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Nous sommes bien d'accord sur le fait qu'il faut exercer une certaine vigilance en ce qui concerne la sous-traitance. L'arsenal législatif et réglementaire permet déjà d'effectuer des contrôles attentifs. Peut-être faut-il renforcer les moyens qui y sont consacrés.

En tout état de cause, il faut revoir la rédaction de l'amendement, qui prévoit des cotisations supplémentaires sans en fixer précisément le montant. Sa mise en œuvre serait pour le moins complexe.

Le recours à la sous-traitance pose sans doute des questions dans certains métiers. Mais dans d'autres cas il correspond au recours à l'excellence, par exemple dans le secteur du nucléaire. Quand on ne dispose pas des compétences nécessaires au sein d'une entreprise, il faut pouvoir aller les chercher ailleurs. Soyons donc vigilants sur les expressions qu'on utilise et sur les amalgames.

Par ailleurs, certaines personnes souhaitent travailler exclusivement dans le cadre de contrats d'intérim.

Enfin, les textes relatifs au recours abusif à l'intérim ont été durcis.

Bref, il faut analyser la question de manière globale avant de présenter un tel amendement, qui pourrait manquer sa cible.

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