Intervention de Franck Sander

Les agriculteurs se sont mobilisés : 1 500 tracteurs se sont retrouvés sur l'esplanade des Invalides. Le ministre s'était engagé à compenser l'intégralité de la perte. Le dispositif est en place ; les agriculteurs seront indemnisés. Il n'est pas parfait, mais il existe.

Le problème est que le dispositif est lié aux aides de minimis, qui représentent 20 000 euros tous les trois ans pour un agriculteur. Un exploitant indemnisé en 2023 ne pourra pas l'être à nouveau cette année. Si une crise de la jaunisse survient, on se trouvera confronté à de grosses difficultés. En 2020, des agriculteurs ont perdu plus de 100 000 euros. Le dispositif de minimis ne suffira de toute façon pas, je tiens à vous en alerter.

Malgré la décision de la Cour de justice, les pays qui avaient décidé d'enrober leurs graines ont tout de même semé et récolté leurs betteraves NNI en 2023. Cela n'a pas été le cas de la France.