Intervention de Jean-Philippe Nilor

Je vais tenter de jouer le rôle de médiateur entre M. Bazin et Mme Keke. La sous-traitance coïncide souvent avec de la maltraitance, même si ce n'est pas systématique. Nous pouvons nous accorder sur ce constat.

Mais revenons-en à l'objet de l'amendement, qui prévoit simplement d'augmenter les cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une de leur entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret. Avoir déjà enclenché une démarche vertueuse, ce dont nous vous faisons crédit, n'empêche pas de faire mieux.