Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement AS127 propose de relever les taux de cotisations à la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée.

Il reprend l'une des propositions figurant dans le rapport de Pierre Dharréville, qui préconisait la mise en place d'un tel malus pour les accidents du travail. Cette proposition avait été reprise par Didier Migaud, alors premier président de la Cour des comptes, lors de son audition par notre commission en 2018. Cela permettrait de lutter contre les maladies professionnelles, sachant que la France est le pays d'Europe où l'on meurt le plus au travail.