Intervention de Pierre Dharréville

La proposition qui consiste à moduler les cotisations à la branche AT-MP figurait dans le rapport de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie, dont j'étais le rapporteur. Cette proposition a été reprise par le premier président de la Cour des comptes – et donc par la Cour des comptes elle-même – lors de son audition par notre commission.

Je me permets d'insister pour que le débat soit ouvert, afin que les cotisations supplémentaires viennent alimenter les caisses de la branche AT-MP mais aussi jouer un rôle dissuasif envers ceux qui ne se préoccuperaient pas assez de ces questions au sein de leur entreprise. Il faut donner à cette branche les moyens de fonctionner, d'autant que la santé au travail ne peut pas être considérée comme un domaine où tout aurait déjà été fait.