Intervention de Pierre Pagès

Il s'agit d'un sujet à tiroirs et le texte des règles de commercialisation aujourd'hui en préparation doit cadrer ces enjeux. Dans le cadre du COV, nous devons protéger la propriété intellectuelle sur les variétés et il convient de se montrer extrêmement vigilant quant à une éventuelle ouverture de ce champ d'application. Nous avons déjà avancé sur les espèces de conservation et les variétés anciennes. Le catalogue officiel est aujourd'hui incontournable et le restera tant que la réglementation ne changera pas. Nous y sommes attachés.

Par ailleurs, nous avons besoin d'une vision et d'une traçabilité sur les échanges de semences, quels qu'ils soient, afin de répondre aux enjeux sanitaires qui nous sont imposés par le règlement européen sur la santé des végétaux. Il s'agit de s'assurer que les semences ne vont pas véhiculer des parasites sur le territoire. Le cadre est nécessaire : il est impossible de fonctionner avec un système complètement ouvert – en tout cas, nous ne défendons pas une telle position.