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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Grégoire de Fournas, rapporteur :Il existe un catalogue officiel des variétés (COV) et la possibilité de commercialiser des semences qui sont dans le domaine public est un débat qui a animé plusieurs fois notre assemblée. Quel regard portez-vous sur cette disposition ?
