Intervention de Grégoire de Fournas

Vous nous avez parlé d'un manque de cadre réglementaire sur les NGT. À quel niveau ce manque se fait-il sentir, à partir du moment où le Parlement européen autorise les NGT ?

Par ailleurs, vous nous dites qu'il est nécessaire de garantir la propriété intellectuelle. Existe-t-il un risque que les entreprises de grande taille, en capacité de mener des recherches, monopolisent la propriété intellectuelle au détriment des plus petites entreprises ?