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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Je vous invite à nous envoyer une contribution écrite sur toutes ces interdictions sans solutions qui nous amènent à des impasses et sur l'état des transpositions, car je ne suis pas certain que nous disposions de ces informations au sein du ministère.

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la suppression du S-métolachlore serait plus problématique pour la semence que pour la culture ? Par ailleurs, pourquoi demandez-vous une clause de sauvegarde concernant l'Ukraine ? Avez-vous demandé d'autres clauses de sauvegarde par le passé ? En connaissez-vous d'autres qui ont été pratiquées ? Avez-vous à l'esprit d'autres clauses qu'il serait pertinent de mettre en œuvre ?

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