Intervention de Pierre Pagès

Elles sont majoritairement américaines, comme Corteva. Les États-Unis, la Chine et l'Inde investissent massivement dans ces technologies. Nous ne pouvons faire de même en raison de l'absence de cadre réglementaire clair sur les NGT, mais aussi sur la propriété intellectuelle, un enjeu majeur. L'interprofession s'est positionnée sur ces enjeux de propriété intellectuelle après une réflexion menée par un comité des enjeux sociétaux indépendant.

Notre position est la suivante : ces technologies sont nécessaires, mais doivent s'inscrire dans un cadre réglementaire et un cadre de propriété intellectuelle qui les rendent accessibles. Ces cadres doivent empêcher certaines entreprises de verrouiller le système à travers les brevets posés sur les technologies et les produits qui en découlent. Nous devons préserver la diversité des acteurs et tous les acteurs, quelle que soit leur taille ou leur statut, doivent disposer d'un accès à ces technologies.