Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement du Gouvernement vise à ce que l'une des deux personnalités indépendantes désignées pour siéger au conseil d'administration de France Médias soit nommée après avis conforme de l'Arcom. Je m'en remets à cette autorité indépendante.