Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Rachida Dati
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rachida Dati, ministre :
L'amendement AC220 vise à maintenir la composition actuelle des conseils d'administration des sociétés nationales de programme et de l'INA et propose de reprendre ce modèle pour la société holding France Médias. Le projet de réforme de 2020 procédait en effet d'une logique différente dans laquelle la composition de ces conseils d'administration était globalement reprise de celle applicable aux autres entreprises publiques.
