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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'amendement vise à instituer une contribution de solidarité des actionnaires pour l'autonomie, de 2 %, assise sur les revenus distribués au sens de l'article 109 du code général des impôts.

Nous n'avons pas suffisamment de ressources pour accompagner le droit à l'autonomie et le garantir. Or de grandes entreprises distribuent régulièrement des dividendes : ces ressources seraient les bienvenues pour nous aider à faire face.

Total a annoncé récemment la distribution de 2,6 milliards d'euros de dividendes. Quand on compare avec les sommes dont nous avons besoin, cela fait rêver... ou cauchemarder !

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