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Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc, rapporteure :L'alinéa 5 de l'article premier donne pour mission à l'INA « de conserver, de mettre en valeur et d'enrichir le patrimoine audiovisuel national ». L'amendement est donc déjà satisfait, puisqu'il n'y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine hexagonal et le patrimoine ultramarin. Je demande donc son retrait.
