Intervention de Stéphane Lenormand

Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de la cohérence avec les engagements pris par la société nationale dans le cadre de la signature, en octobre 2021, d'un pacte de visibilité des outre-mer entre l'État et les sociétés concernées, et dans le respect du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

Il suit la recommandation n° 9 émise par la délégation aux outre-mer du Sénat dans son rapport d'information sur les outre-mer dans l'audiovisuel public, consistant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin de réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l'audiovisuel.