Intervention de Rachida Dati

Notre audiovisuel public a des forces indéniables. J'ai eu l'occasion d'expliquer avec beaucoup de force et de conviction à une grande majorité d'entre vous pourquoi j'y croyais et pourquoi je voulais le préserver.

Mais personne ne peut contester que ses forces sont aujourd'hui dispersées, ce qui l'expose, dans un contexte de concurrence exacerbée et de structuration de plus en plus forte des groupes privés, à un risque d'affaiblissement. Alors qu'il existe une défiance à l'égard de l'information et qu'un nombre croissant de Français s'éloignent de tout ce qui peut participer à la construction d'un citoyen, l'audiovisuel public est un rempart face au délitement de la démocratie. Mon combat aujourd'hui, notre combat, est de faire en sorte que l'audiovisuel public, auquel les Français sont très attachés, demeure notre patrimoine culturel commun.

Dans le même temps, le bouleversement numérique se traduit par un vieillissement des audiences de la radio comme de la télévision. Le service public de l'audiovisuel a de plus en plus de mal à s'adresser aux jeunes et aux publics les moins favorisés ; or, s'il ne devait avoir qu'une mission, ce serait bien celle de s'adresser à tous. Ce constat, fait de longue date, est partagé par tous les rapports parlementaires : Gattolin-Leleux, Karoutchi-Hugonet ou encore Gaultier-Bataillon. Tous ces rapports partagent aussi le même objectif de conserver un audiovisuel public qui s'adresse à tous.

Les rapports sont unanimes : l'audiovisuel public doit se rassembler pour se renforcer. Des stratégies ont déjà été mises en œuvre, la dernière en date consistant en un rapprochement par le bas. Mais les avancées sont lentes et extrêmement difficiles. Elles ne permettent pas de rapprochements structurants – comme celui des réseaux de France 3 et de France Bleu –, permettant, au-delà de l'aspect technique, de faire en sorte que dans tous les territoires, tous les Français aient un égal accès à l'information, à la culture et à l'innovation.

Je suis très attachée à la liberté de chaque citoyen, mais la liberté s'apprend et l'audiovisuel public y contribue. Pour cela, il doit être fort et rassemblé dans toutes ses composantes. Sa force sera aussi une force de résistance dans un espace public abîmé, en grande partie, par les réseaux sociaux.

Nous souhaitons donc approfondir le texte adopté par le Sénat, avec pour finalité la création d'une entreprise unique. Elle seule permettra de déployer une stratégie partagée tenant compte des spécificités de la télévision, de la radio et du numérique pour s'adresser à tous les Français. Dans ce but, la réforme de la gouvernance doit être conduite dans un calendrier évidemment resserré : il faut trancher définitivement la question de l'organisation, qui a déjà longuement occupé les débats.

Ce calendrier resserré est aussi lié à la nécessité de pérenniser le mode de financement du secteur. La gouvernance et le financement sont en effet les deux jambes d'une même ambition pour l'audiovisuel public. Ce projet de réforme est le meilleur atout pour permettre au secteur de l'audiovisuel public de continuer de bénéficier d'un mode de financement pérenne, mais aussi pour que ce mode de financement garantisse son indépendance. C'est le sens de la proposition de loi organique déposée par Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier, au travers de laquelle je porterai évidemment cette ambition.

La holding est nécessairement une phase intermédiaire, comme nous avons pu le constater par le passé. Les limites de la holding France Télévisions, créée en 2000, ont nécessité une réouverture des débats en 2009, en vue de la création de la société unique. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'inscrire dès maintenant la fusion dans la loi, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2026. La phase intermédiaire aura pour mission de préfigurer la fusion, avec une présidence exécutive désignée par l'Arcom pour garantir son indépendance. Soyons clairs, la holding laisse un an pour lancer la fusion. C'est à partir du 1er janvier 2026 que le processus de fusion commencera.

Le moment politique est venu, et je pense que le sujet est totalement mûr. Il est le fruit d'un travail parlementaire de longue haleine, mais également des consultations que j'ai menées. Vous connaissez ma détermination et mon sens du dialogue ; nous sommes justement ici pour en discuter.