Intervention de Isabelle Rauch

L'étude d'impact du projet de loi ayant été renvoyé au Conseil constitutionnel à la demande des oppositions, le texte n'a pu être inscrit à l'ordre du jour par la conférence des présidents que ce matin et tout a été décalé. Ne pouvant présager de l'avis du Conseil constitutionnel, nous avons attendu la conférence des présidents et fixé nos travaux à cet après-midi et nous devons maintenant transmettre nos avis à la commission des affaires économiques. Je veux bien entendre certaines critiques, mais je tiens à rappeler les causes de la situation. Je tenais à ce que notre commission puisse émettre un avis, malgré un délai très contraint.

Quel est l'avis du rapporteur sur l'amendement ?