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Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre, rapporteur pour avis :

Défavorable, car l'éducation à la santé et à l'alimentation est déjà inscrite dans le code de l'éducation, à l'article L. 312-17-3. En outre, le contenu des programmes ne relève pas de la loi.

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