Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bertrand Sorre
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :Avis défavorable. Les précisions sur le contenu du programme ne relèvent pas de la loi et, de surcroît, doivent faire l'objet d'une concertation avec les professionnels concernés.
