Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous avons déjà évoqué l'amendement AC269, qui vise à associer les professionnels des métiers concernés. Mais notre préférence va finalement à l'amendement AC223, qui est le plus complet : c'est à lui que nous donnons un avis favorable.