Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Nous aurions tort de ne pas associer la recherche privée à notre effort de recherche et de mise à disposition de la connaissance.

Si financement public il y a, il s'accompagne de contreparties en matière de diffusion et de partage des fruits de la recherche. Les résultats des travaux conduits avec des fonds publics doivent faire l'objet d'une diffusion large aux acteurs du secteur. En outre, d'après les données du ministère, la part de crédits attribués au secteur privé sur les crédits du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural était en 2023 de moins de 1 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.