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Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre, rapporteur pour avis :

Nous partageons votre objectif, mais votre amendement est déjà satisfait. L'article 2 indique en effet que « [l]es politiques d'orientation et de formation en matière agricole contribuent à la politique d'installation et de transmission en agriculture », laquelle est définie à l'article premier de ce projet de loi, dont l'examen ne nous incombe pas, dans le nouvel article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui précise qu'elle a « pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole de la France, en favorisant le renouvellement des générations d'actifs en agriculture ».

Avis défavorable.

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