Intervention de Inaki Echaniz

La France est un grand pays d'agriculture et grands sont les défis auxquels nos agriculteurs font face : le dérèglement climatique, le renouvellement des générations d'agriculteurs – dont la moitié ne sera plus en activité dans dix ans – et, bien sûr, la raréfaction du foncier agricole disponible, grand absent de ce texte. S'ajoutent à cela d'autres obstacles qui perturbent l'activité : difficulté d'installation des abattoirs de proximité, émergence des maladies infectieuses – comme la maladie hémorragique épizootique (MHE) –, prolifération de nouvelles espèces invasives déréglant les équilibres naturels – à l'instar du frelon asiatique, qui affecte les pollinisateurs et les filières apicole, maraîchère et viticole. Dans ce contexte, toute inertie serait irresponsable.

Après une longue attente, un projet de loi nous est enfin présenté, mais, alors qu'il aurait pu offrir la perspective inédite d'une nouvelle génération d'agriculteurs formée à l'agroécologie et sensibilisée aux défis climatiques, ses mesures manquent d'envergure.

Les quatre articles qui nous sont soumis présentent des écueils : manque de précision, de contrôle du respect des objectifs, de prescription face aux besoins.

La création d'un « bachelor agro » ne devra pas profiter à l'enseignement supérieur privé ni induire en erreur : rien ne garantit à ce diplôme le grade de licence, indispensable à la poursuite d'études. Par ailleurs, l'article 5 ne résout pas les difficultés rencontrées par les établissements d'enseignement supérieur, tant en matière d'ingénierie que de financement, pour garantir une troisième année à nos étudiants. Nous proposerons de le modifier.

Une telle loi doit répondre aux préoccupations du monde agricole sans ajouter de la complexité ni se limiter à des effets d'annonce. Elle devrait être à la hauteur de nos ambitions collectives, dont l'amélioration des conditions de travail de nos agriculteurs, sur qui pèsent les aléas climatiques, les risques sanitaires, l'inflation, la concurrence internationale ainsi que les risques de l'entrepreneuriat, et sur qui reposent notre souveraineté alimentaire et une partie de notre économie et de notre culture. Récemment, la transhumance entrait au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. C'est une reconnaissance du travail de nos bergers qui devrait figurer dans le texte.

L'agriculture est un métier de passion, mais ne doit pas être un métier de sacrifice. Le renouvellement des générations et l'attractivité du métier nécessitent une amélioration des conditions de travail et de rémunération, une protection adaptée face aux risques et un soutien fort de l'État.

Alors que nous avons perdu 2 millions d'agriculteurs depuis 1955, j'appelle à un texte ambitieux qui soutienne concrètement leur travail – une simple définition en préambule du code rural n'est pas suffisante. Le projet de loi va dans le sens de l'agriculture productiviste et n'apporte pas de réponse forte au malaise paysan ni aux questions environnementales ; déconnecté, il ne se donne pas les moyens de ses ambitions. Nous avons déposé des amendements pour y remédier.

Nous regrettons les conditions d'examen du texte, en particulier le chevauchement des réunions des commissions : la nôtre n'aura sûrement pas fini l'examen des amendements avant que la commission des affaires économiques ne débute son travail. Nous émettrons donc des avis pour pas grand-chose.