Intervention de Annie Genevard

Le texte qui nous est soumis est en réalité assez peu une loi d'orientation.

Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une question majeure. Au slogan « Pas de pays sans paysans » entendu lors des récentes manifestations, j'ajouterai « Pas d'agriculture sans agriculteurs ».

Nous disposons d'un service public de l'enseignement agricole assuré par des établissements publics et privés. Dans ma circonscription, il y a de nombreuses MFR et un lycée agricole – nous connaissons l'excellent travail qu'ils fournissent.

Le maillage du territoire par les établissements agricoles, absolument remarquable, est surtout assuré par l'enseignement privé : en relèvent 584 des 804 établissements et 36 des 135 centres de formations d'apprentis (CFA), auxquels il faut ajouter 6 écoles d'ingénieur privées sous contrat sur 17 écoles d'enseignement supérieur agricole. Selon le « Portrait de l'enseignement agricole » 2022, parmi les quelque 216 500 jeunes scolarisés dans l'enseignement agricole en 2021, 61 % des élèves et 39 % des apprentis étaient accueillis par des établissements privés ; ces derniers constituent 42 % des établissements de l'enseignement supérieur long.

C'est pourquoi je défendrai des amendements visant à reconnaître l'importance de l'enseignement agricole privé, insuffisamment pris en considération dans ce texte – au-delà de la seule question du bachelor, qui doit pouvoir être délivré par des établissements privés. En la matière, les choses n'ont pas vraiment changé depuis l'époque de nos débats avec Stéphane Le Foll. Dans l'enseignement agricole, il n'y a pas que le public : le privé fait un excellent travail.

Le deuxième point qui me préoccupe en matière de formation et qui fera l'objet d'amendements est l'absence d'implication des branches professionnelles, à la fois dans l'analyse des besoins en formation et dans le contrat de plan régional – respectivement aux articles 2 et 4.

Enfin, le troisième point concerne les objectifs en matière de formation, de recherche et d'innovation. L'article 2 mentionne à cinq reprises la formation « en matière de transitions agroécologique et climatique ». Loin de moi l'idée de négliger ce point, devenu incontournable, mais je suis choquée par la quasi-absence de considérations économiques et la totale absence de formation en matière sociale. Une exploitation agricole forme un tout : c'est le travail de la terre – les considérations agroécologiques y ont toute leur place –, mais c'est aussi une entreprise et la gestion éventuelle du personnel. Ces points doivent impérativement être abordés en formation. Ce sera l'objet d'une autre série d'amendements.