Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit de revenir sur l'allégement de la fiscalité frappant les actions gratuites, qui résulte de l'adoption d'un amendement au cours de la nuit, un peu à la légère, pour favoriser les bénéficiaires de ces titres. Il faut remettre en cause cette très mauvaise décision. L'attribution d'actions gratuites concerne essentiellement des salariés très bien rémunérés, au sein de grands groupes, ainsi que leurs dirigeants. Outre son coût non négligeable pour les finances sociales, cet outil revient à contourner les règles applicables au salaire. Nous souhaitons ramener la taxation de la cotisation patronale au taux de 30 %. Il faut réduire l'écart considérable qui sépare les très hauts salaires de la moyenne des rémunérations.