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Intervention de Victor Catteau

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Cet amendement vise à instituer un crédit d'impôt Ehpad égal à 25 % du montant des dépenses effectivement supportées par le contribuable au titre de la dépendance et de l'hébergement, dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée. Au contraire de la réduction d'impôt, le crédit d'impôt présente l'avantage d'être remboursé en tout ou partie lorsque son montant dépasse celui de l'impôt ou lorsque le contribuable n'est pas imposable. Nos compatriotes pourraient ainsi se voir reverser jusqu'à 2 500 euros, c'est-à-dire l'équivalent d'un mois de séjour en Ehpad.

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