Intervention de Thibault Bazin

Les donations font déjà l'objet d'une taxation élevée, que notre groupe propose d'ailleurs de réduire. Il faut mener une réflexion d'ensemble, qui devrait se traduire par une loi « grand âge et autonomie » que l'on attend toujours. Les politiques diffèrent grandement selon les départements – à titre d'exemple, les petits-enfants sont parfois mis à contribution. Cela pourrait justifier une forme d'harmonisation à l'échelle nationale.

L'amendement proposé pénaliserait les personnes qui ont travaillé leur vie durant et qui, bien que disposant de revenus modestes, sont devenues propriétaires et entendent transmettre leur bien, souvent à la génération des petits-enfants. En revanche, il épargnerait ceux qui ont dépensé sans compter tout au long de leur vie. Prenons garde aux effets de bord. Cette question ne peut être réglée à la va-vite par un amendement comme celui-ci.