Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Madame la rapporteure générale, si vous êtes favorable à l'amendement sur le fond, nous pouvons le retravailler ensemble d'ici à l'examen du texte en séance publique.