Sur l'amendement n° 3967 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 3884 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2403 et 1923 , pouvant être soumis à une discussion commune et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour les soutenir.