Intervention de Jean-Claude Raux

Atteindre les objectifs de renouvellement des générations en agriculture nécessite, en premier lieu, la mobilisation de l'État et des régions, mais également celle de l'ensemble des échelons territoriaux, lesquels affectent plus ou moins fortement et de façon variée l'agriculture par leurs politiques publiques. Les groupements de communes doivent ainsi pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs définis à l'horizon 2030. Or, si les communes et les départements sont bien concernés en tant que collectivités territoriales, la rédaction actuelle exclut les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui n'entrent pas dans cette catégorie.

Il s'agit non pas d'obscurcir le texte, comme on me l'a reproché en commission, mais de le compléter. Il serait difficilement compréhensible que les EPCI soient les seules structures administratives à ne pas contribuer aux objectifs fixés par la loi.