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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 2
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je relève que vous avez pris acte de la notion d'intérêt général majeur et que vous souhaitez même en tirer des conclusions. Il ne faut cependant pas déroger au principe de libre administration des collectivités locales, qui implique de leur laisser le choix et de les associer sous d'autres formes que la contrainte.
Avis défavorable.
