Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Avis défavorable : le Gouvernement est à la disposition du Parlement. Nous venons donc à chaque fois que vous le souhaitez répondre à vos questions. Il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi.