Intervention de David Taupiac

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour évoquer un amendement relatif au crédit d'impôt recherche (CIR), déclaré irrecevable. Il vise à compléter l'alinéa 10 de l'article 2 en prévoyant d'amplifier l'effort de recherche, pour accompagner la transition agroécologique et climatique.

Je prends l'exemple de la filière viticole du département du Gers, dont je suis élu, fortement affectée par de nombreux aléas climatiques depuis de nombreuses années. Nous sommes confrontés à un problème : les syndicats des organismes de défense et de gestion (ODG) n'ont pas pu bénéficier du crédit d'impôt recherche. Une association regroupant plusieurs filières s'est constituée – je vais vous faire voyager dans mon terroir : l'armagnac, le floc, le côtes-de-gascogne, le madiran, le pacherenc et le saint-mont.

Cette association a obtenu un rescrit qui lui a permis de lancer ses recherches. Au bout de trois ans, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a rendu un avis défavorable, et l'association n'a finalement pas pu débloquer les fonds. J'avais interpellé le ministre à ce sujet. L'amendement proposé par le groupe LIOT me paraissait déterminant : il proposait d'ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt recherche à l'ensemble des structures agricoles, pour amplifier l'effort de recherche et permettre à ces structures de bénéficier d'un accompagnement financier. En l'occurrence, il s'agissait de faciliter le développement de l'agriculture biologique viticole. Tous les amendements ayant été déclarés irrecevables en raison de leur coût pour les finances publiques, j'espère que nous aurons l'occasion de reparler du sujet lors du débat budgétaire, à l'automne.