Intervention de Marc Fesneau

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. Vous menez d'ailleurs ce combat depuis longtemps.

Vous avez raison, détailler l'origine de certains produits permet d'informer sur les pratiques agricoles. Celles-ci étant réputées les meilleures en France et en Europe, d'aucuns s'étonneraient qu'on ne puisse pas en faire mention.

Vos amendements posent toutefois deux difficultés. En 2018, nos débats avaient déjà abordé l'étiquetage des produits, pour conclure au caractère inopérant d'un certain nombre de mesures. En effet, au niveau européen, le règlement du 25 octobre 2011 concernant l'information sur les denrées alimentaires (règlement Inco) s'impose.

Plusieurs pays européens réclament la mention de l'origine nationale sur les produits alimentaires et il reviendra à l'Allemagne, lors de la prochaine réunion, dans quelques jours, du Conseil de l'Union européenne, de faire valoir cette demande. Nous la soutiendrons, estimant qu'elle contribuera, en matière de commande publique et d'étiquetage, au développement de dispositions comparables à celle de nos lois Egalim, mais à l'échelle communautaire.

Afin que les mesures que vous appelez de vos vœux soient opérantes, elles doivent être prises au niveau européen. Si tel n'était pas le cas, nous ne manquerions pas d'être assignés en justice au motif que nos pratiques ne sont pas conformes à un règlement européen et en passant outre cette contrainte, ne mettrions-nous pas en scène notre propre incapacité à améliorer ces pratiques ?

Je suis d'accord avec vous et si je le répète, ce n'est pas pour mieux mettre de côté votre proposition – je vous vois déjà sourire : elle est déjà relayée et même sur la table au niveau européen, signe des progrès que nous avons accompli en six ans – même si cela paraît long. Ainsi, même si chacun reconnaît que la mention de l'origine est importante, nous ne pouvons pas soutenir votre amendement et nous exposer à la sanction d'un juge administratif, qui rappellerait à bon droit la non-conformité de l'affichage que vous voulez vis-à-vis d'un règlement – et même pas d'une directive.

En attendant, nous pourrions nous inspirer de ce qu'a fait Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, lorsqu'elle a engagé la démarche volontaire de préparation de l'origine-score. Je rappelle que le nutri-score avait lui-même vu le jour après une démarche volontaire de la France, mais qu'en absence d'accord européen, il ne s'était pas imposé à l'échelle communautaire.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. Je comprends ses fondements, j'y insiste, mais c'est au niveau européen que nous menons le combat qui est le vôtre. J'ai bon espoir de le voir gagné dans les semaines qui viennent car tous les pays membres réclament un cadre européen pour donner la possibilité au consommateur d'identifier l'origine du produit qu'il achète et pour supprimer les mentions trompeuses qui permettent par exemple de faire croire qu'un assemblage de miels produits à divers endroits du monde est d'origine européenne.

En conclusion, nous pouvons engager une démarche volontaire, pour déployer l'origine-score par exemple, mais elle ne s'appliquera qu'à ceux qui le veulent : seul un règlement européen permettra de contraindre ceux qui se livrent à des pratiques troublant les consommateurs. En l'occurrence, l'affichage de l'origine d'un produit sera évoqué lors de la prochaine réunion du Conseil, je l'ai dit, et je ne doute pas que nous avancerons à ce sujet puisque, sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, répondent déjà favorablement plusieurs pays – l'Espagne et l'Italie, entre autres.